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LaLDétLTN

Loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir

Suite à la motion déposée par les députés Métrailler et Kamerzin, le Parlement a adopté les dispositions rendant possible l’utilisation de toutes les technologies existantes pour traquer les personnes qui œuvrent dans l’ombre.

L’Ordonnance, chargée de définir les modalités voulues par le Parlement, doit faire l’objet de toutes nos attentions afin que tant les pouvoirs publics que les privés puissent, au regard des dispositions légales, utiliser ces moyens. Il s’agit ici notamment de l’application « Chantiers » promue par l’ARCC, qui avait été suspendue et qui, par l’envoi de photos et de descriptions, permet de dénoncer des situations jugées illégales. Grâce à la géolocalisation intégrée, les interventions sont précises et rapides, tout comme l’analyse des prétendues infractions.

Il faudra donc que l’ARCC puisse travailler et contrôler les entreprises au regard des dispositions conventionnelles et légales. Elle a démontré ses compétences, sa volonté de défendre les entreprises et les travailleurs qui respectent les conditions de notre branche. Il faut que cela perdure.