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Chantiers illégaux : lancement d’une application de signalisation inédite en Suisse romande

Communiqué de presse

En février 2017, l'Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC) entrait en activité. Un an plus tard, ses fondateurs lancent une application mobile permettant à la population de signaler en tout temps les chantiers illégaux. Il s'agit du premier outil de ce genre en Suisse romande. Une permanence téléphonique sera également mise en service prochainement.

Disponible dès aujourd'hui, l'application de signalisation des chantiers permet à toute personne qui suspecte une situation de travail illégal sur un chantier de la signaler directement aux inspecteurs de l'ARCC. Plusieurs champs sont à renseigner comme par exemple s'il s'agit d'un travail du soir ou du week-end, le degré des nuisances sonores, d'éventuels problèmes de sécurité, la présence de sociétés étrangères ou encore des doutes sur les conditions de logement et de santé des travailleurs. L'utilisateur peut envoyer jusqu'à trois images via l'application qui géolocalise le lieu automatiquement. Il doit également fournir ses coordonnées de contact qui sont traitées de manière confidentielle.

L'ARCC se dotera également tout prochainement d'un service de permanence téléphonique qui recevra les dénonciations spontanées en soirées et les week-ends. Deux numéros seront disponibles, soit un pour chaque partie linguistique du canton.

S'il est difficile d'estimer le nombre d'annonces spontanées qui transiteront via cette nouvelle application et la permanence téléphonique, les attentes sont grandes. Le président de l'ARCC, Serge Métrailler, précise qu'au-delà d'une incitation à dénoncer, il s'agit surtout de lutter contre un fléau qui péjore gravement l'économie valaisanne. Le travail illégal empêche en effet une concurrence saine et équitable entre les entreprises. Chaque année, il génère des pertes financières estimée à 1,2 milliard de francs pour les recettes fiscales et les assurances sociales. De plus, il prétérite la main-d'œuvre qualifiée. Très souvent les normes de sécurité ne sont pas respectées sur les chantiers illégaux et la qualité du travail laisse à désirer.

Bilan positif pour l'ARCC

Ces nouvelles sources d'informations seront précieuses pour les 7 contrôleurs assermentés de l'ARCC sur le terrain. Depuis février 2017, ils débusquent les fraudeurs, en étroite collaboration avec l'Inspection cantonale de l'emploi. Leur mission consiste prioritairement à épingler les travailleurs du samedi qui enfreignent ainsi les conventions collectives de travail (CCT). Leur action s'inscrit aussi contre les entreprises étrangères travaillant illégalement (sans s'être annoncées) dans le canton.

"A ce stade, nous sommes très satisfaits des résultats obtenus qui dépassent les résultats escomptés", indique Bernard Tissières, coordinateur des Syndicats chrétiens du Valais romand, membre de la commission de surveillance de l'ARCC. Concernant les contrôles du travail illégal du samedi, 446 chantiers de constructions (dont 110 sur dénonciations), soit respectivement 910 personnes, ont été contrôlés de février à fin décembre 2017. "Avant la création de l'ARCC, on comptait environ 150 chantiers contrôlés par année", précise encore Bernard Tissières. Concernant les travailleurs étrangers détachés en Suisse, 825 dossiers étaient bouclés à fin décembre 2017 à l'issue de contrôles effectués cette fois-ci en semaine, en collaboration avec les inspecteurs du service de l'Inspection cantonale de l'emploi. Se basant sur ces résultats réjouissants, l'effectif de l'ARCC a été renforcé par l'arrivée d'une collaboratrice administrative spécialisée.

Fondée en 2017, l'ARCC réunit les neuf Commissions paritaires des métiers de la construction ou ayant un lien avec les chantiers de construction en Valais. L'association est pilotée par une Commission de surveillance de sept membres représentant à parts égales les employeurs et les travailleurs. L'équipe opérationnelle de l'ARCC est composée d'une coordinatrice et de sept contrôleurs assermentés prioritairement chargés d'identifier les travailleurs du samedi, qui enfreignent donc les conventions collectives de travail. L'ARCC travaille en étroite collaboration avec l'Inspection cantonale de l'emploi.

Sion le 7 mars 2018 

La nouvelle application mobile

Les contrôles du samedi par régions 


 

Relations médias

Serge Métrailler, directeur de l’ARCC, 079 794 66 34
Bernard Tissières, membre de la commission de surveillance de l'ARCC, 079 416 22 58

En savoir plus

COMMUNIQUE DE PRESSE - CHANTIERS ILLEGAUX : LANCEMENT D'UNE APPLICATION DE SIGNALISATION INEDITE EN SUISSE ROMANDE

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