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Documents-types à l'attention des entreprises - Dispositions contractuelles et autres

- Lettres types à l'attention de la Direction des travaux et du maître de l'ouvrage
- Réserves Covid-19 - Nouvelles soumissions
- Obligations des travailleurs lors de déplacements/vacances à l'étranger

Doc-type : Réserves COVID-19 - Nouvelles soumissions

Conditions particulières

Doc-type : Organisation du chantier - Annulation séance DT

Devoir d'avis : Conséquences liées au Coronavirus : Absence de la DT, annulation de séance

Doc-type : Organisation du chantier - Concentration d'entreprises

Devoir d'avis : Conséquences liées au coronavirus - Demande de mesures dans l'organisation du chantier

Doc-type : Organisation du chantier - Défection d'entreprise

Devoir d'avis : Conséquences liées au coronavirus - Défection d'une entreprise

Document-type : Arrêt des travaux

Devoir d'avis : Impossibilité de mise en place des mesures sanitaires

Document-type : Arrêt des travaux

Devoir d'avis : Défaut d'approvisionnement

Document-type : Arrêt des travaux

Devoir d'avis : Incapacité des travailleurs

Document-type : Ralentissement des travaux

Devoir d'avis : Aménagement du travail lié aux mesures sanitaires

Document-type : Ralentissement des travaux

Devoir d'avis : Défaut d'approvisionnement

Document-type : Ralentissement des travaux

Devoir d'avis : Incapacité des travailleurs 

Obligations des travailleurs lors de déplacements/vacances à l'étranger

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