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Jobs de vacances

Dans le but de prévenir des situations préjudiciables aux jeunes de moins de 15 ans durant les vacances scolaires, nous attirons votre attention sur la législation en la matière.

Au terme de l'article 14 de la loi cantonale sur le travail du 16 novembre 1966 : „Les entreprises assujetties à la loi sur le travail ne peuvent employer des enfants âgés de moins de 15 ans, en âge de scolarité ou libérés des écoles, qu'avec l'autorisation formelle du Service compétent." 
Les formules pour les demandes d'autorisation doivent être demandées par l'employeur au Service de protection des travailleurs et des relations du travail, Rue des Cèdres 5, à Sion. 
Ces dispositions ne sont pas applicables aux emplois prévus à l'article 52 de l'ordonnance I de la loi sur le travail qui mentionne : 
„Les jeunes gens de 13 ans révolus soumis à la scolarité obligatoire peuvent être engagés pour faire des courses hors de l'entreprise ou donner des coups de main dans des activités sportives, ainsi que pour exécuter des travaux légers dans des magasins de vente au détail et dans des entreprises sylvicoles, à condition que ni leur santé ni leur travail scolaire n'en souffrent et que leur moralité soit sauvegardée. 
Les occupations prévues au premier alinéa ne sont admises que les jours ouvrables entre 6 et 20 heures et, exceptionnellement, le dimanche et les jours fériés à l'occasion de manifestations spéciales ou pour donner des coups de main dans les activités sportives. 
L'emploi peut durer au maximum : 
a) pendant le temps des classes, deux heures par jour de classe complet, trois heures pendant les demi-journées de congé scolaire et neuf heures par semaine ; 
b) pendant les vacances scolaires, trois heures par jour et quinze heures par semaine."

Données fournies par le 
Service de protection des travailleurs 
et des relations du travail

Ed. 24.05.2006