LaLdetLtn

Sous l’impulsion de députés de la droite bourgeoise, la Loi d'application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et de la loi fédérale sur le travail au noir (LALDétLTN) a été modifiée afin de permettre l’utilisation de tous les supports technologiques pour traquer le travail illicite et sanctionner les contrevenants.

Lors de la révision, il a également été jugé opportun de prévoir un article visant spécifiquement le contrôle des entreprises et de leurs travailleurs sur les chantiers, par le biais d’une carte issue d’un partenariat public-privé.

Le texte est entré en vigueur au 1er janvier 2021, sans toutefois l’Ordonnance pour le concrétiser. Nous déplorons que les partenaires sociaux, qui ont pourtant des compétences à faire valoir, n’aient pas été consultés pour la préparation de cette dernière, qui aurait conduit à une mise en vigueur rapide et efficace des outils pour protéger les bonnes entreprises, sanctionner sévèrement les tricheurs et responsabiliser davantage les Maîtres d’Ouvrage. Nous espérons que ce dossier trouvera son épilogue prochainement.