> AVE > Actualités > News > Lutte contre le travail illégal : activation des premiers badges électroniques valaisans

Lutte contre le travail illégal : activation des premiers badges électroniques valaisans

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association valaisanne des entrepreneurs (AVE) a présenté ce matin les premiers badges électroniques du canton dont sont dotés les 15 ouvriers actifs dans deux entreprises de la région sédunoise. Cette carte professionnelle permet de vérifier qu’un ouvrier est en possession d’un contrat de travail et que ses charges sociales ont été payées. Une cinquantaine d’entreprises valaisannes se sont déjà engagées, sur une base volontaire, à doter leurs travailleurs de cet outil de lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale.

En pratique, l’AVE fournit désormais aux entreprises qui le demandent un badge infalsifiable pour chaque employé. Ceux-ci sont tenus de l’avoir en permanence avec eux lorsqu’ils travaillent. Chaque badge est personnalisé et comporte l’identité de l’ouvrier ainsi qu’un QR Code. Une fois le badge scanné à l’aide d’un smartphone, les contrôleurs des commissions paritaires et les inspecteurs du travail accèdent aux coordonnées de l’ouvrier, image à l’appui. Ils peuvent instantanément vérifier que les charges sociales de l’ouvrier ont été payées et que ce dernier dispose d’un contrat de travail. Les contrôles s’effectuent à l’aide d’une application sécurisée baptisée « Cerbère », dotée d’une authentification de type bancaire, afin de garantir la protection des données.

Introduit pour l’heure sur une base volontaire, le badge permet de déceler les infractions à la loi sur le travail, à la loi sur les étrangers, l’irrespect des CTT ou des manquements sécuritaires. L’enjeu est immense puisque chaque année en Valais, le travail illégal génère des pertes financières estimées à 1,2 milliard de francs pour les recettes fiscales et les assurances sociales. De plus, il prétérite la main-d’oeuvre qualifiée. Très souvent, la qualité du travail laisse à désirer, nuisant à l’image de la branche.

Le badge offre également l’opportunité à l’Etat, en qualité de maître d’ouvrage, ainsi qu’aux entrepreneurs vis-à-vis de leurs sous-traitants, de contrôler leurs partenaires et de remplir ainsi la responsabilité que leur impose la législation.

A ce jour, une cinquantaine d’entreprises du canton se sont engagées volontairement dans la démarche et ont réalisés les adaptations nécessaires à l’introduction de ce nouvel outil de lutte contre le travail illégal.

Obligatoire à terme

L’objectif de l’AVE, soutenue par les partenaires sociaux, est de rendre obligatoire le badge dans un futur proche. Idéalement, la mesure, assortie de critères, devrait être inscrite dans la législation fédérale. Si cela s’avérait impossible, la branche de la construction pourrait intégrer le principe dans sa convention collective étendue. Une inscription dans la législation cantonale pourrait être complémentaire.

Le système valaisan se base sur le modèle déjà en vigueur dans le canton de Vaud et partiellement à Fribourg. Les 7 sections romandes de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) ont décidé d’introduire le badge en 2017, ce qui est désormais chose faite en Valais.

Sion, le 2 novembre 2017

Relations médias

Serge Métrailler, directeur de l’AVE, 079 794 66 34

En savoir plus

COMMUNIQUE DE PRESSE - LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL

STATEMENT BADGES

PHOTOGRAPHIES LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL - COPYRIGHT OLIVIER MAIRE