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Nouveautés 2019

Résumé des principales modifications et autres informations

Les négociations entre la SSE et les syndicats suisses ont finalement débouché sur un accord. La convention nationale CN a donc pu être renouvelée pour une période de 4 ans, portant effet jusqu’au 31 décembre 2022. 

 

Augmentation générale des salaires

L’ensemble des travailleurs soumis à la CN ont droit, pour autant qu’ils aient exercé 6 mois d’activité, à une augmentation de

  • CHF 80/mois

  • CHF 0.45/heure

Salaires de base (art. 41 CN)

Les salaires de base, communément appelés salaires minimums,  sont relevés dans la même proportion et sont les suivants :

Classe

CE

Q

A

B

C

Mois

6’160

5’633

5’428

5’058

4’557

Heure

35.00

32.00

30.85

28.75

26.30

 

 

 

Attention :

Pour le calcul du salaire constant, la moyenne des pauses doit être prise en compte. Ainsi, les salaires horaires doivent être multipliés par 181.

Heures supplémentaires (art. 26 CN)

Le report d’heures supplémentaires (40,5 h à 48 h) par mois est augmenté de 5 unités et passe à 25 heures. Le total mis en compte ne peut dépasser 100 unités.

La compensation des heures supplémentaires peut s’effectuer jusqu’à fin avril (jusqu’ici fin mars), de l’année suivante.  

Réglementation des salaires dans des cas spéciaux (apprentis et réfugiés)
(art. 45 CN al. 1. lit e et f – nouveaux)

L’article 45, al. 1 CN a été complété comme suit :

  • e) les travailleurs qui ont déjà conclu un contrat d’apprentissage dans le SPC,pour la période transitoire jusqu’au début de l’apprentissage durant l’année civile concernée (si le travailleur ne commence pas l’apprentissage sans faute de sa part, le salaire minimal de la classe C est ultérieurement dû) ;

  • f) Les travailleurs qui exercent une activité pratique dans le cadre d’un préapprentissage d’intégration approuvé par la CPP, pour une durée de 12 mois consécutifs au maximum ; des exceptions peuvent être accordées pour les filières de formation analogues.

Suppléments de salaires et allocations (art. 52, al. 3 CN  - modification)

Désormais, le supplément pour travail du samedi ne saurait être cumulé avec d’autres suppléments. C’est toutefois le taux le plus élevé qui s’applique.

Exemple :

  • Supplément pour travail du samedi 25 % + supplément au titre d’heures supplémentaires 25 %  et/ou suppléments travail de nuit temporaire = 25 % (jusqu’ici 50 %).

CCT Valais

Horaire 2019 et fermeture officielle

L’horaire de travail avalisé par les partenaires sociaux prévoit la fermeture officielle des chantiers durant l’été aux dates suivantes :

  • du lundi 5 août 2019 à 07h00
  • au lundi 12 août 2019 à 07h00.

Assurance maladie perte de gain

Contrairement à toute attente, le contrat cadre s'est révélé bénéficiaire en 2018. De ce fait, les cotisations ont pu être diminuées de 0.3 % pour les délais de carence de 1 et 14 jours.

Ainsi, dès le 1er janvier 2019, la prime totale pour le délai de carence d’un jour correspond à 4.7 %, dont

  • 3.6 % à charge des employeurs et
  • 1.1 % à charge des travailleurs

Pour le délai de carence de 14 jours, la prime totale correspond à 3 % dont

  • 1.9 % à charge des employeurs et
  • 1.1 % à charge des travailleurs

CAFIB

Les résultats annuels et les réserves accumulées ont permis de diminuer la cotisation à charge des employeurs de 0.2 %, laquelle passe ainsi à 3.4 % dès le 1er janvier 2019.

Le taux à charge de l’employé demeure à 0.3 %.

 

Ces nouveaux éléments sont retranscrits de manière plus approfondie dans notre circulaire annuelle adressée fin janvier et disponible ici.

Les détails de l’accord intervenu au niveau suisse sont disponibles sur le site de la SSE http://www.baumeister.ch/fr/gestion-d-entreprise/conventions-collectives-de-travail-cct/convention-nationale-cn

A consulter également :

- Memento assurances sociales AVE

- Memento autres assurances sociales