> AVE > Actualités > Prises de position > Ordonnance sur les constructions

Ordonnance sur les constructions

La motion « Valoriser les terres excavées pendant un terrassement par une procédure rapide et efficace » a pu aboutir par la modification de l’Ordonnance sur les constructions.

A l’avenir, plus de mise en décharge inutile ou de remodelages par une procédure systématique contraignante et décourageante. Les modifications prévues prévoiront désormais qu’une excavation jusqu’à 500 m2 et 1.50 de hauteur n’est pas soumise à autorisation. Si la procédure ordinaire demeure au-delà de 5000 m2, une procédure simplifiée telle qu’il ressort de l’aide à l’exécution sera applicable pour des lots jusqu’à cette limite.

Un sujet où le bon sens a primé et nous tenions à le relever. Un merci particulier à Rachel Duroux qui a compris l’importance d’une modification législative pour assurer une application uniforme sur tout le canton.