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Le Valais intensifie sa lutte contre le travail au noir

Le Valais économique, politique et syndical s’unit pour intensifier la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping salarial. Les entrepreneurs et les syndicats ont créé l’Association pour le renforcement des contrôles sur les chantiers de construction (ARCC). Cette dernière a signé le 18 novembre 2016 une convention de collaboration avec le canton. Les parties sont motivées par le souci commun de mettre en place une organisation efficace en matière de contrôles et de sanctions.

La création de l’ARCC vise à renforcer les moyens de lutte contre la concurrence déloyale et le dumping salarial. Cette démarche est la suite logique d’une collaboration qui existe depuis 2001 entre les commissions partiaires du Gros et du second œuvre et le service cantonal de protection des travailleurs (SPT). En créant l’ARCC, un pas supplémentaire est franchi.

L’ARCC réunit toutes les commissions paritaires des métiers de la construction. Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2017. Dès cette date, grâce à la nouvelle législation cantonale sur le travail adoptée en session de juin par le Parlement, sept nouveaux inspecteurs assermentés débusqueront les fraudeurs, en étroite collaboration avec l’Inspection  cantonale de l’emploi (ICE). En effet, la coordinatrice à plein temps de l’ARCC s’installera dans les locaux de l’ICE et bénéficiera de la base de données de cette dernière. «Le fait d’avoir une telle structure directement intégrée à un service étatique fait de l’ARCC un modèle du genre en Suisse romande», estime son président Serge Métrailler.

En investissant dans la création de l’ARCC, la construction valaisanne compte sur un gain d’image pour l’ensemble de la branche, le travail illégal étant souvent le fait d’amateur. Mais le canton et les commissions paritaires espèrent surtout limiter la perte financière qui en découle, estimée à 1,2 milliard par an.

Concrètement, les inspecteurs de l’ARCC travailleront essentiellement le week-end puisque leur mission consistera prioritairement à épingler les travailleurs du samedi qui enfreignent ainsi les conventions collectives de travail (CCT). Leur action s’inscrira aussi contre les entreprises étrangères travaillant illégalement (sans s’être annoncées) dans le canton.

 

SEPT INSPECTEURS ASSERMENTÉS

Les inspecteurs de l’ARCC opéreront des contrôles systématiques sur la base des annonces de détachement, mais interviendront aussi sur dénonciations.

Pour l’heure, les sept inspecteurs assermentés représentent un total de 2.8 EPT mais leur taux d’activité est appelé à augmenter en fonction des résultats obtenus. Un bilan sera effectué à fin 2017. Le budget alloué à l’ARCC pour son premier exercice est d’un demi-million de francs, financé par les partenaires sociaux impliqués.

La convention signée ce jour entre le canton et les différentes commissions paritaires est un des piliers des mesures de renforcement de la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping salarial souhaitées par le Conseil d’Etat.

COMPOSITION DE L’ARCC

L’équipe opérationnelle (2.8 EPT)

  • Un coordinateur et inspecteur assermenté
  • Six inspecteurs assermentés

Les membres de l’ARCC sont les Commissions paritaires des métiers de la construction ou ayant un lien avec les chantiers de construction

  • Commission professionnelle paritaire du second-œuvre valaisan
  • Commission professionnelle paritaire de la technique et de l’enveloppe du bâtiment
  • Commission professionnelle paritaire de la construction métallique
  • Commission professionnelle paritaire des installateurs électriciens et des monteurs de lignes
  • Commission professionnelle paritaire des paysagistes
  • Commission professionnelle paritaire des entreprises de nettoyage
  • Commission professionnelle paritaire de la tuyauterie industrielle
  • Commission professionnelle paritaire du secteur principal de la construction (Valais)
  • Commission professionnelle paritaire des entreprises de carrelage

L’ARCC est pilotée par une commission de surveillance Délégation des employeurs

Délégation des employeurs

Président

Serge Métrailler

Membres

Jean-Michel Savioz
Paul Bovier

Délégation des travailleurs

Vice-président

Jeanny Morard

Membres

Bernard Tissières
Johann Tscherrig

                 

      

EN SAVOIR PLUS

Communiqué de presse - 18.11.2016

Présentation - 18.11.2016

Photo Conférence de presse 18.11.2016 - Crédit : Olivier Maire

Photo Travail au noir - Crédit : Olivier Maire