PAZ, l’Etat prend la main

AVE SERGE METRAILLER 17 JUILLET 2019 (OLIVIER MAIRE)

Suite au peu de réactivité des communes quant à l’adaptation de leurs plans d’affectation de zones (PAZ), le Canton entend accélérer le processus. Si la loi est adoptée en mars, son entrée en vigueur en 2026 permettrait d’apporter des solutions manquantes aux entrepreneurs. Explications.

Le casse-tête juridique du manque de décharges est-il en voie d’être résolu ? La deuxième lecture de la loi sur les constructions, qui sera présentée au Grand Conseil en mars, entend dans tous les cas aller dans ce sens. Objectif principal : permettre à l’Etat de prendre la main sur les communes en cas d’intérêt cantonal en matière d’adaptation des plans d’affectation de zones (PAZ).

Une approche des plus pertinentes, pour ne pas dire urgentes, face au manque de solutions proposées aux entrepreneurs en matière de gestion des terres d’excavation. De compétence communal, la création de zones pouvant accueillir davantage de décharges de type A reflète une réalité complexe. Si ces décharges s’avèrent aussi nécessaires que peu nuisibles (puisqu’il ne s’agit pas de déchets à proprement parler ni d’éléments polluants), les oppositions systématiques à tout projet de nouvelle implantation compliquent la donne.

Canton et communes, un dialogue à favoriser 

Si l’Etat doit pouvoir apporter des solutions aux acteurs du gros œuvre, il ne s’agit pas pour autant de faire de l’ingérence dans la politique communale. Le Canton entendra les communes tout en assumant un rôle de porteur de projet visant à accélérer le processus. Toujours dans une optique de gain de temps, le projet de révision vise aussi à éviter les voies de recours au Conseil d’Etat en allant tout de suite au Tribunal cantonal pour les décisions du service cantonale des constructions. Des voix entrepreneuriales défendent son extension à toutes les procédures, dans le but de les accélérer, le recours au Conseil d’Etat rallongeant de plus de 2 ans en général la procédure.

«En cas d’adoption du décret, tout le monde serait gagnant», souligne le directeur de l’AVE Serge Métrailler. «Disposer de plus de décharges de type A permettrait de bénéficier de nombreux avantages par rapport aux pratiques actuelles. Outre une meilleure revalorisation de ces terres d’excavation, cela permettrait aussi de réduire les dommages liés au transport de ces terres qui se caractérisent autant par l’usure des routes que par des nuisances sonores et des émissions de CO2 inutiles.»

Les communes, même si elles rechignent actuellement à accélérer le processus, ont donc également intérêt à défendre cette révision pour le bien-être des riverains. D’où l’importance de bien communiquer sur ce dossier auprès de leur population. 

«Il faut également faire en sorte de pouvoir réaliser davantage d’améliorations foncières dans une optique de revalorisation locale des terres excavées», ajoute Serge Métrailler. «Dans ce sens, l’AVE observe attentivement les bonnes pratiques et les normes environnementales et pédologiques à respecter et les défend.»

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