À la fin du mois, les Suisses se prononceront sur l’abolition de l’impôt sur la valeur locative. Derrière un projet en apparence séduisant, les conséquences pourraient s’avérer lourdes pour les propriétaires ainsi que pour la transition énergétique. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Valais et l’AVE prennent clairement position contre cette réforme.
«Dans un monde idéal, supprimer l’impôt sur la valeur locative tout en conservant les possibilités de déduction fiscale pour soutenir les travaux de rénovations énergétiques ferait sens», déclare d’emblée Vincent Riesen, directeur de la CCI Valais. «Mais ce n’est pas possible, car les politiques nous livrent un package verrouillé, qui est acceptable idéologiquement, mais non souhaitable d’un point de vue pragmatique.»
L’argument en faveur du projet est en effet idéologique: mettre fin à un impôt sur un revenu virtuel. Mais en contrepartie, les propriétaires perdraient la possibilité de déduire les investissements liés à l’entretien et à la rénovation de leurs logements. Pour la CCI Valais, la balance penche clairement du côté des pertes. «La suppression de ces déductions fiscales s’avère plus grave que le gain de la suppression de cet impôt. Dans cette pesée d’intérêt, la CCI opte pour le pragmatisme plutôt que pour le gain idéologique», insiste Vincent Riesen.
Un frein à la transition énergétique
Au-delà des principes fiscaux, l’enjeu est aussi environnemental. Aujourd’hui, les coûts liés aux rénovations énergétiques peuvent être déduits des impôts, ce qui constitue un puissant levier d’action. «Si on enlève l’incitation de rénover, cela va clairement diminuer les projets de rénovations. Car pour beaucoup de propriétaires, retirer les déductions change significativement le calcul économique», prévient le directeur de la CCI.
Le risque de voir le parc immobilier suisse prendre un retard considérable dans sa nécessaire modernisation énergétique est donc conséquent. Entrant ainsi en contradiction directe avec les objectifs climatiques du pays.
Conséquences fiscales incertaines
À ces inquiétudes s’ajoute une dimension financière encore mal mesurée. Car la disparition de la valeur locative représenterait un manque à gagner pour les cantons. Ceux-ci pourrait alors être tentés de compenser cette perte par de nouveaux prélèvements. «En Valais, cela pourrait notamment se traduire par l’imposition sur les résidences secondaires. Et les Valaisans sont nombreux à avoir des mayens ou des maisons dans les vallées latérales», rappelle Vincent Riesen.
Cette perspective inquiète particulièrement dans un canton où l’attachement au patrimoine immobilier est fort. Pour la CCI Valais, le projet soumis au peuple est porteur d’incertitudes et de risques qui dépassent largement le bénéfice symbolique d’un impôt en moins. «Si on vote oui, cela déclencherait des suites qui ne sont pas claires, et dont on ne peut pas mesurer les implications aujourd’hui», conclut Vincent Riesen.
Au final, la CCI Valais, tout comme l’AVE, invitent donc à refuser l’abolition de la valeur locative le 28 septembre, au nom du pragmatisme fiscal, de la transition énergétique et de la préservation de l’équilibre économique.