Infos Coronavirus

Précisions quant aux conditions d’encaissement des charges sociales dues sur les éventuelles APG reçues par les travailleurs

La Confédération a assoupli certaines règles dans le cadre de la réduction de l’horaire de travail (RHT).Les modifications portent sur la suppression du délai de préavis de manière rétroactive dès le 1er septembre 2020, sur une extension de validité des autorisations de RHT de trois à six mois et l’octroi de la RHT dès la date de fermeture pour les entreprises frappées par une obligation d’interruption d’activité.

Réintroduction de la procédure de préavis ordinaire dès le 1er septembre 2021.

Par ordonnance du 2 juillet 2020, le Conseil fédéral a édicté des mesures dans le domaine du transport international de voyageurs afin d’empêcher la propagation transfrontière du coronavirus.