Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de ce dispositif, nous mettons à votre disposition les modèles de documents prêts à l’emploi :
- une directive interne relative au compte vacances ;
- un modèle d’avenant au contrat de travail ;
- une directive concernant le traitement des heures supplémentaires.
Ces documents vous permettront d’instaurer le compte vacances de manière conforme aux dispositions conventionnelles et de bénéficier d’un cadre clair pour sa gestion.
Téléchargez dès maintenant les modèles de documents pour faciliter la mise en place du compte vacances sous : Secrétariat patronal – Conventions collectives de travail – Documents relatifs à la CN/CCT