Pour être valable, cette mesure doit être formalisée par écrit, par exemple dans le contrat de travail ou le règlement du personnel, et appliquée de manière cohérente et durable au sein de l’entreprise ou d’une partie clairement définie de celle-ci. Dans ce modèle, le temps de déplacement est intégré au temps de travail annuel et rémunéré comme tel. Les règles habituelles de rémunération du temps de trajet à partir d’un certain seuil de minutes ne s’appliquent alors plus. La CPSA précise également que lorsqu’un employé se rend directement de son domicile au chantier, seul le temps de déplacement excédant le trajet habituel domicile–lieu de travail peut être comptabilisé comme temps de travail.
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- CN : Temps de de déplacement – décision de la CPSA 117/2026